Politique de confidentialité
Dernière modification : 19/02/2024
GENERAL
Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir de notre site soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. La présente politique vous informe sur la façon dont Graphitheix, ses sous-traitants et ses éventuels partenaires traitent vos données personnelles. Cette politique est notamment applicable aux clients et utilisateurs des offres et services de Graphitheix. Elle est susceptible d’être complétée par des informations spécifiques portées à la connaissance de l’utilisateur, s’agissant d’une offre ou d’un service particulier.
COOKIES
Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet. L’utilisation de ces outils est soumise à votre consentement dès lors qu’ils ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site concerné.
FORMULAIRE ET TÉLÉSERVICE
Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données)
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur https://graphitheix.comsont traitées selon des protocoles sécurisés.
QUELS SONT VOS DROITS ?
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez demander la portabilité de ces dernières. Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation. Aussi, vous pouvez émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.
COMMENT EXERCER VOS DROITS ?
Vous pouvez exercer vos droits et contacter Atherma à tout moment aux adresses ci-dessous :
ou par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :
GRAPHITHEIX
5 Allée de Noyalo
56450 Theix-Noyalo
Si vous n’avez pas de retour adéquat, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
INFORMATIONS DE NAVIGATION
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QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES ?
Les données collectées sont destinées aux services internes du site et à ses sous-traitants Les données traitées peuvent enfin, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d’information des autorités ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.
DUREE DE STOCKAGE DE VOS DONNEES
La durée d’utilité administrative (DUA) est la durée pendant laquelle les documents, données ou informations archivés doivent être conservés et gardés en état d’être consultés et utilisés, soit par ceux qui les ont produits, soit par des services d’archives. Vous trouverez ci-dessous les durées d’utilité administrative (DUA) applicables aux principales procédures gérées par Atherma. La DUA couvre la durée de conservation en base active et en archives internes.
COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES SÉCURISÉES ?
Graphitheix s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. À cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.